1. Photocopie de la carte d’identité nationale légalisée
2. Attestation de compte bancaire personnel « RIB »
3. Registre de Commerce légalisé modèle « j »
4. Autorisation d’exercer  « Justificatifs d'agrément hygiène et sécurité » pour certaines activités
5. Factures pro formats des aménagements ou équipement  à réaliser par le prêt de SMDI
   
6. Justificatif d'accord de prêt en cas de cofinancement bancaire ou autre
7. Copie des statuts de la société
8. Justificatif des fonds propres apportés (relevé de compte, factures pour les apports en nature)
9. Délégation d’assurance décès au nom de SMDI (voir avec SMDI)
10. Engagement du porteur de projet signé légalisé * pièces fourni par SMDI
11. Fiche patrimoine signée et légalisée
12. Contrat de prêt signé et légalisé
13. Engagement de remboursement signé et légalisé  
    
14. Ordre de virement à la banque signé et légalisé

*  Pièces à télécharger :

1. Engagement du porteur de projet
2. Fiche patrimoine signée et légalisée