Dossier de demande de prêt

1. Photocopie de la carte d’identité nationale
2. Photocopie des diplômes et attestations de travail et/ou de stages
3. La présentation du (des) créateur(s), CV
4. Une demande manuscrite du prêt fait au nom du président de SMDI
5. 3 enveloppes timbrées portant adresse complète du (des) candidat (s)
6. Un canevas d'étude de faisabilité de projet dûment  rempli         (télécharger le dossier )
7. Factures justifiant les frais engagés et factures pro-format ou devis le cas échéant des futures dépenses.

-  Une attestation est demandée pour tout autre financement obtenu (prêts bancaires, subventions…etc.).
- Une attestation sur l’honneur attestant qu’il s’agit d’une première création d’entreprise

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Le déroulement du comité d'agrément

La réunion du Comité d’Agrément se déroule au minimum tous les mois et permet au porteur du projet de présenter son dossier devant :

1. des représentants des structures d’aide à la création d’entreprise
2. des chefs d’entreprises
3. des experts financiers (experts comptables, banquiers, juriste, vente, marketing…etc.)

Le dossier complet des porteurs de projets sera envoyé à au moins 5 membres du Comité qui devront être présents pour voter lors du comité d’agrément. Le comité d’agrément sera annulé si le nombre requis de cinq votants n’est pas atteint.

Les membres du comité ayant reçu les dossiers des candidats 10 jours avant, étudient les projets de manière approfondie avant la réunion du Comité d’Agrément. Pendant la réunion, après la présentation par le (futur) créateur de son projet, ils posent les questions complémentaires nécessaires.

La présence du ou des conseillers techniques ayant instruit les dossiers est systématique.
Le porteur est seul habilité à présenter son projet.

La décision du Comité d’Agrément :

La décision du Comité est « souveraine » et « sans appel ». Les demandeurs s’engagent à l’accepter ;

Suivant les cas, cette décision est rendue sous l’une des trois formes :

1. avis favorable sans condition ou sous réserve de fourniture de pièces d’ordre administratif manquantes bien qu’existantes et à apporter (attestation bancaire, diplôme, par exemple).
2. décision reportée et subordonnée à la présentation d’un projet modifié sur certains points, dans le délai maximum de deux mois.
3. avis défavorable, ne donnant plus la possibilité au porteur de projet de postuler pour le même projet.

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